De nos jours, il n’est pas rare que des affaires de copyright fassent la une des journaux. Pour rappel, il y a maintenant un peu plus de 3 ans, Samsung a été condamné à verser 1 milliard de dollars à Apple pour vol de propriété intellectuelle (alors qu’au même moment Samsung en demandait 422 à Apple) ! On est bien loin de l’idéologie historique du copyright ou comme le disait Thomas Jefferson à Isaac McPherson dans une lettre du 13 août 1813, « celui qui reçoit une idée de moi reçoit un savoir sans diminuer le mien ; tout comme celui qui allume sa bougie à la mienne reçoit la lumière sans me plonger dans la pénombre. » En effet, bien qu’il y ait des raisons économiques à la mise en place des brevets et autres systèmes de protection, il semblerait que la raison première ait été une meilleure dissémination des savoirs pour un apprentissage facilité et une innovation vivifiée.

 

Le copyright anglais : 1709

En 1709, après la banqueroute de nombreux éditeurs suite à une copie intensive de leurs livres, la première loi de copyright régulée par un gouvernement est proposée au parlement de Grande-Bretagne qui la votera un an plus tard. Aussi appelée Loi de Anne du nom de la reine alors à la tête de la monarchie anglaise, elle protège les éditeurs pour une période donnée (14 ans, renouvelables une fois) à condition que ceux-ci fournissent neuf volumes qui seront placés dans des bibliothèques attitrées. Ainsi l’idée de base se veut d’être un échange : en contrepartie d’une protection économique, les auteurs contribuent à la construction collective des connaissances. On retrouve cette idée directement dans le texte : « une loi pour encourager l’apprentissage par l’acquisition de copies de livres imprimés » et « une loi pour encourager les hommes savants à composer et écrire des livres utiles ». Toutefois, pendant les cent ans qui suivirent, les éditeurs firent tout leur possible pour éviter d’envoyer aux neuf bibliothèques leurs coûteux volumes.

 

Le copyright américain : 1790

Le 31 mai 1790, George Washington officialise une loi portant le titre de « Loi pour encourager l’apprentissage par la protection des copies de cartes, graphiques et livres au profit des auteurs et propriétaires de ces copies pendant les périodes qui y sont mentionnées ». Il s’agit là de la première loi américaine de copyright, directement inspirée de la Loi de Anne. Mais contrairement à celle-ci, elle fait peu cas des pertes de revenus dus aux copies illégales et insiste sur la promotion et le progrès des sciences et arts utiles. Cette vision perdurera jusqu’en 1997, date à partir de laquelle l’aspect éducatif du copyright est progressivement dénigré au profit de son aspect financier : passage d’un crime civil à un crime pénal, allongement rétroactif des protections jusqu’à 70 ans, etc. Alors que le Congrès américain publie loi sur loi, l’émergence d’internet remet en cause les concepts de partage et de droits. La notion de « copyleft » s’élève alors en opposition à celle de « copyright ». Non encore reconnue légalement, elle est pourtant aujourd’hui philosophiquement plus proche du copyright originel.

 

Pour finir en « bouclant la boucle », un article a récemment attiré mon attention sur les éditeurs de revues scientifiques qui, au lieu de participer au partage des connaissances, bloquent celui-ci à la fois par le droit de propriété et un coût d’accès exorbitant. Ainsi en l’espace de 300 ans, les éditeurs sont passés d’une protection contractuelle à double sens à une protection hégémonique à sens unique. Quid de la philosophie originelle ?

 

Crédits

Couverture : Billet de 1 dollar George Washington, USA

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *